16
Jun
Mise à jour le 30092021. PUBLICITE CONTRÔLE DES STRUCTURES 86 2021 232 Date enregistrement Demandeur Surface demandée ha Communes propriétaires Date limite de dépôt des dossiers 28052021 SCEA MASSET M.
HAUDEBERT Laurent 11032021 2041198 18122020 M.
Publicite controle des structures 28. Documents listés dans larticle. Publicité contrôle des structures du 6 août 2021 au 6 octobre 2021 - format. PDF - 007 Mb - 06082021 Publicité contrôle des structures du 16 août 2021 au 16 octobre 2021 - format.
PDF - 007 Mb - 16082021 Publicité contrôle des structures du 20 août 2021 au 20 octobre 2021 - format. PDF - 007 Mb - 20082021. Portail de lEtat dans lAube.
PUBLICITES DU 28 SEPTEMBRE 2021 PUBLICITES DU 28 SEPTEMBRE 2021 - format. PDF - 019 Mb. Publicités du 23 septembre au 24 novembre 2021 - partie 1 - format.
PDF - 028 Mb Publicités du 23 septembre au 24 novembre 2021 - partie 2 - format. PDF - 026 Mb. PUBLICITE CONTRÔLE DES STRUCTURES 86 2021 232 Date enregistrement Demandeur Surface demandée ha Communes propriétaires Date limite de dépôt des dossiers 28052021 SCEA MASSET M.
Cédric MASSET 3427 ha Bail TAIZE AIZIE 16700 M. Richard BERTRAND 18082021 LIZANT 86400 Mme Anne Marie DELAGE. Préfète du Pas-de-Calais Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-calais Service de léconomie agricole PUBLICITÉ relative à une demande dautorisation dexploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles L.
331-4 du Code rural et de la. PUBLICITE RELATIVE AU CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES La présente publicité est faite en application des articles L331-4 et R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les biens énumérés ci-dessous qui ont fait lobjet dune demande dautorisation dexploiter. CONTROLE DES STRUCTURES Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.
09122020 3120333 RIVIERE Cécile Agrandissement 428830 BELBEZE-DE-LAURAGAIS 42883 ha 28022021 09122020 3120332. CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime. NURLU Z 28 2667 COUBRONNE Michel NURLU Z 39 3833 MOISE Hubert NURLU Z 43 0944 MOISE Hubert NURLU Z 49 2.
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime PRÉFET DE LA SOMME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Economie Agricole. TILLOLOY D 28 0596 LANGLET Agnès. ST DENIS DES MONTS AB 12 26840 ST DENIS DES MONTS AB 98 38350 ST DENIS DES MONTS AB 11 08110 ST ELOI DE FOURQUES YB 20 14076 Commune - Ancienne commune Réf.
Cadastrales Surfha 27110 LE NEUBOURG Propriétaire. BOEDT DIDIER ST DENIS DES MONTS AC 49 17385 ST DENIS DES MONTS AB 23 19110 ST DENIS DES MONTS AB 22 209600 ST DENIS DES MONTS. Contrôle des structures Publicité.
Publicité des demandes dautorisation dexploiter déposées à la direction départementale des territoires article R 331-4 du Code rural Mise à jour le 21092021. PUBLICITE_02_2021_087 - format. PDF - 014 Mb.
Site des services de lEtat d Ille-et-vilaine recherche Accueil Politiques publiques Agriculture forêt et développement rural Agriculture et développement durable Gestion des exploitations agricoles Foncier agricole Contrôle des structures. Publicité Année 2021. Page 1 PREFET de LOIR-et-CHER PUBLICITE - CONTRÔLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publication du 15 janvier 2021 2041197 11122020 M.
HAUDEBERT Laurent 11032021 2041198 18122020 M. CALLU Denis 18032021 2041199 23122020 GAEC DE LA QUARANTINERIE 23032021 La Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher communique la liste des demandes soumises à. CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles L331-3 D.
331-4 du code rural et de la pêche maritime. 6 ha 28 a 26 ca Madame LEVEQUE LEDOUX Régine A 304 A 306 A 310 A 312 A 324 A 325 A 332 A 589 A 590 A 591. Accueil Politiques publiques Agriculture forêt et développement rural Foncier agricole Contrôle des structures.
Publicités des demandes et listes des autorisations dexploiter tacites Publicité 3mois 2021-05-28. Page 1 PREFET de LOIR-et-CHER PUBLICITE - CONTRÔLE DES STRUCTURES AGRICOLES Publication du 3 décembre 2020 2041181 04112020 M. Tony JOUAN 04022021 2041182 09112020 09022021 2041183 06112020 EARL LOQUINEAU 06022021 La Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher communique la liste des demandes soumises à publicité suite à la mise en œuvre du Schéma.
Documents listés dans larticle. Publicité contrôle des structures du 6 août 2021 au 6 octobre 2021 - format. PDF - 007 Mb - 06082021 Publicité contrôle des structures du 16 août 2021 au 16 octobre 2021 - format.
PDF - 007 Mb - 16082021 Publicité contrôle des structures du 20 août 2021 au 20 octobre 2021 - format. PDF - 007 Mb - 20082021. Les services de lEtat dans le Loir et Cher recherche Accueil Politiques publiques Agriculture et développement rural forêt Agriculture et développement rural Foncier et Structures agricoles Contrôle des structures Publicité pour les demandes dautorisation dexploiter.
Liste des parcelles objet de demande dautrisation dexploiter n 8017341 Date denregistrement de la demande. 28062017 Date limite de dépôt des demandes dautorisation dexploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au. Contrôle des structures et SAFER.
Les demandes en cours. Mise à jour le 30092021. Liste des demandes dautorisation dexploiter APE en cours.
Liste des demandes APE en cours de publicite - 30-09-2021 - format. PDF - 050 Mb. Appel à candidature par la.
Le contrôle des structures répond à une règlementation nationale complétée par un schéma directeur régional des exploitations agricoles SDREA. A léchelle de la région Centre Val de Loire le SDREA Centre Val de Loire signé le 4 août 2021 et applicable à compter du 5 août 2021 fixe notamment des seuils de contrôle et les. DEPARTEMENT DU GERS CONTROLE DES STRUCTURES Publicité prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime Demandes dautorisation dexploiter parvenues à la direction départementale des territoires du Gers 05082021.
Siège 100 avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex. 03 21 22 99 99 Fax. 03 21 55 01 49 Courriel ddtmpas-de-calaisgouvfr.
Horaires douverture au public 8h30 à 12h00. Préfecture du Nord carte grise permis de conduire titre de séjour passeport carte nationale didentité démarches administratives présentation des services de lÉtat des actions et publications de lÉtat du corps préfectoral visite de la préfecture. La DDTM informe les exploitants agricoles en application de larticle R331-4 du code rural quelle a reçu une demande dautorisation dexploiter relative à une installation un agrandissement ou à une réunion dexploitations portant sur des biens soumis au contrôle des structures.