Juge de proximite aix en provence

04 42 13 50 13. 04 42 13 50 13.

TI dans les villes voisines à Aix-en-Provence.

Juge de proximite aix en provence. Larrondissement judiciaire dAix-en-Provence comprend 10 juridictions. Retrouvez les adresses et les numéros de téléphone du tribunal judiciaire des tribunaux de proximité des tribunaux de commerce de la cour dassises et des conseils de prudhommes. Le taux de compétence ne doit pas excéder 4 000.

Le juge de proximité est spécialement compétent en matière de garantie et caution pour les baux ainsi quen matière dinjonction de payer ou de faire jusquà hauteur de 4 000. Les jugements des juges de proximité sont rendus en dernier ressort pas dappel possible en. Comment saisir le juge de proximité.

MJD AIX-EN-PROVENCE. Du mois sur RV au 04 42 20 90 32 APT Vaucluse Est. Du mois sur RV au 04 42 93 74 57 BOUC BEL AIR.

Du mois sur RV au 04 42 94 93 96 GARDANNE. Du mois sur RV au 04 42 12 67 15. Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alertée par courriel dès que la page Le juge de proximité existe-t-il encore. Sera mise à jour significativement. Tribunal judiciaire dAix-en-Provence.

Coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Juge de lapplication des peines.

Mme Sylvie KEKICHEFF juge placée auprès du premier président de la cour dappel dAix-en-Provence. Tribunal judiciaire de Grasse. Mme Catherine RABY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Martigues. Tribunal de proximité de Martigues. Date_debut 2020-01-01.

Marseille 6 rue Joseph Autran. 13281 MARSEILLE CEDEX 06 0491155050. Du Lundi au Vendredi.

De 08h00 à 17h00 et de 08h00 à 12h00. Les juridictions du ressort. La compétence de droit commun de la Cour dappel dAix-en-Provence sexerce sur 8 tribunaux judiciaires 10 tribunaux de proximité 11 conseils de prudhommes et 12 tribunaux de commerce.

La Cour dappel connait en outre de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son. A proximité immédiate de lautoroute Est A50 et de la station de métro Sainte-Marguerite Dromel ligne 2. Lantenne intervient en milieu fermé au centre pénitentiaire de Marseille Tél.

0491408173 Antenne dAIX SALON-DE-PROVENCE. 1 rue Fabrot CS 60887. 13627 Aix-en-Provence Cedex 1.

Le tribunal de proximité garde un périmètre dattributions proche de celui de lactuel tribunal dinstance à lexception des élections professionnelles et du contentieux des contrats de travail des marins qui deviennent des compétences exclusives du tribunal judiciaire. Juge de proximité dans la juridiction de proximité dAix-en-Provence. Maurice Lallement officier général de gendarmerie à la retraite.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer. Mme Christiane Geslin épouse Delaire notaire assistant. Tribunal de Grande Instance dAix-en-Provence.

Justice de proximité. 140 candidatures reçues pour 9 postes ouverts. La justice de proximité séduit.

À Aix-en-Provence les recrues déjà en poste ont été saluées en personne par le ministre de la Justice. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 5 janvier 2021. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer Groupe.

Tribunal dinstance Martigues 13500. 40 Avenue de la Paix. 3211 km de Aix-en-Provence.

04 42 13 50 13. TI dans les villes voisines à Aix-en-Provence. Bertrand CHARPENTIER juge de proximité à Aix-en-Provence.

Marc JUSTON juge de proximité à Martigues. Philippe DUGRIPON juge de proximité à Salon-de-Provence. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

Michel BILLAUD juge de proximité à Digne-les-Bains. 40 boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence. Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h.

Laccès aux audiences est possible un ¼ dheure avant ces horaires Cabinet du Président du Tribunal de Grande Instance. Bureau du Directeur de Greffe et des greffiers en chef chefs de services. Jhabite Aix-en-Provence 13 ma voiture est immobilisée à Gap 05 en cours dexpertise le constructeur à son siège social à PARIS 75 quel juge de proximité saisir.

Si cest à Paris domicile de la partie défenseresse cela signifie-til que je devrais devoir aller défendre mes droits oralement là bas. Justice de proximité. 140 candidatures reçues pour 9 postes ouverts.

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Tribunaux centres de médiation. 32 A bd François et Emile Zola 13100 AIX EN PROVENCE. Ajouter ce pro aux favoris.

04 42 17 55 30. Tribunal judiciaire dAix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence Groupe. Caf des Bouches-du-Rhône - Point relais dAix-en-Proence Aix-en-Provence 13100 Caf des Bouches-du-Rhône - Point relais de Marseille - Nord - Saint-Louis Marseille 13015 CPAM à proximité.

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