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Greffe du tribunal de commerce de Marseille.
Greffe du tribunal de commerce de marseille. Greffe du Tribunal de Commerce. 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille ACCES - en transports en commun. Métro 1 station VIEUX PORT ou Station ESTRANGIN - en voiture.
Parking payant Q PARK Rue Breteuil sortie face au Tribunal HORAIRES DOUVERTURE - du lundi au Jeudi 08 h. Accédez au site du greffe wwwgreffe-tc-marseillefr. Actualités locales du greffe.
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Le Greffe du Tribunal de Commerce permet lobtention dun extrait KBIS de même que la Chambre de Métiers et dArtisanat CMA Marseille permet lobtention dun extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code un extrait D1 les statuts juridiques ou les comptes annuels dune entreprise. Le greffe du tribunal de commerce de Marseille pleinement accessible.
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Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives. Nantissement du fonds de commerce privilège du vendeur nantissement de parts sociales ou de parts de société civile nantissement de loutillage et du matériel déquipement gage des stocks nantissement judiciaire. Créance supérieure ou égale à 41 600.
Avec poste envoi des documents sans demande de. Recherchez des entreprises et obtenez des informations certifiées Extrait Kbis bénéficiaires effectifs état dendettement actes et statuts comptes annuels procédures collectives. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce - home.
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille des informations utiles pour vos différentes formalités immatriculations modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques privilèges injonction de payer audience procédures collectives. Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Le tribunal de commerce est situé rue Emile Pollak à Marseille.
Cest une juridiction du département des Bouches-du-Rhône 13 région Provence-Alpes-Côte-dAzur. Greffe du tribunal de commerce de Marseille. Le greffe du tribunal de commerce de Marseille vous reçoit du lundi au vendredi.
Ci-dessous retrouvez les horaires douverture et coordonnées du greffe et du tribunal. Du lundi au Jeudi de 08h20 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. Le vendredi de 08h20 à 11h30 et de 13h00 à 15h30.
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Contacter le DPO par courrier postal. Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Délégué à la Protection des Données 2 Rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE. Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à disposition de la présente fiche.
Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains - 6 pl Récollets 04000 DIGNE LES BAINS Conseil Des PrudHommes - 22 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS Conseil de Prudhommes de Marseille - 6 r Rigord 13007 Marseille 07 Tribunal de Commerce - 481 bd République 13300 SALON DE PROVENCE Tribunal de Proximité dAubagne - av Verdun 13400 Aubagne. Le greffe du tribunal de Marseille se charge de gérer archiver trier et authentifier lensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Marseille pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Contextual translation of greffe du tribunal de commerce de marseille into English.
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Dépôt N26719 en date du 29062018. RCS MARSEILLE Actes des sociétés ordonnances rendues en matière de société actes des personnes physiques REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Votre envoi et le cas échéant ses pièces jointes feront lobjet dun traitement automatisé par lle Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille sur le fondement de larticle 6-1-e mission dintérêt public du Règlement européen sur la protection des données RGPD afin dassurer le suivi de vos demandes.
Le greffe du tribunal de commerce de Marseille est situé 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille tél. 04 91 54 70 40. Le cabinet de Maître Julien AYOUN avocat à Marseille est compétent en droit des affaires et notamment en droit des procédures collectives devant le tribunal de commerce de Marseille procédure de sauvegarde redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Déclarer un état de cessation des paiements cest ce quon appelle déposer son bilan au greffe du tribunal de.