Cour d appel d aix en provence adresse

Sigle CA dAix-en-Provence Juridiction France. Contacter par courrier à ladresse postale.

Différentes manifestations sur le droit et la justice La cour dappel dAix-en-Provence vous propose pour sa Nuit du Droit.

Cour d appel d aix en provence adresse. Dernière modification le 25 juin 2021 - Ministère de la Justice - Direction de linformation légale et administrative Premier ministre Contactez-nous. 04 42 33 80 00. 04 42 33 82 50.

Tribunal de Grande Instance dAix-en-Provence 40 boulevard Carnot 13100 Aix-en-Provence France. Cour dappel dAix-en-Provence La Cour dappel est située 20 place de Verdun dans la commune bucco-rhodanienne AIX EN PROVENCE CEDEX 1 13616. La COUR_APPEL peut être contactée au numéro de téléphone 04 42 33 80 00.

Cour dAppel dAix en Provence est situé au 20 pl Verdun 13100 AIX EN PROVENCE. Cour dAppel dAix-en-Provence 20 PLACE DE VERDUN 13616 Aix en provence Tel. 0442338066 Voir sur la carte.

Les deux principaux bâtiments de la Cour dappel se situent en centre ville. Le palais Verdun qui traite essentiellement des affaires civiles et le palais Monclar des affaires pénales. Un troisième site est situé aux Milles pour les appels relatifs aux affaires sociales.

Palais Monclar 20 place de Verdun- 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Cour dappel Aix-en-Provence 20 place de Verdun Cour dappel dAix-en-Provence 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Du Lundi au Vendredi.

De 08h00 à 18h00 20 place de Verdun 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 Cour dappel dAix-en-Provence. Découvrez Cour dAppel dAix en Provence 20 pl Verdun 13080 Aix en Provence avec toutes les photos du quartier le plan daccès les avis et les infos pratiques. COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE.

20 PLACE DE VERDUN. 13100 Aix En Provence. Adresse 20 place de Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Cordonnées GPS.

COUR D APPEL à Aix-en-Provence - Lannuaire Hoodspot - Adresse numéro de téléphone produits et services de COUR D APPEL. Contacter par courrier à ladresse postale. 20 place de verdun 13100 Aix-en-Provence.

Place de Verdun 13100 AIX-EN-PROVENCE. 04 42 33 80 00. 04 42 33 82 50.

Marie-Suzanne LE QUEAU Premier président. Renaud LE BRETON de VANNOISE Conseiller chargée de mission à la Première présidence. 20 place Verdun 13100 Aix-en-Provence 13090 plan 4352858734.

3appel - quel que soit la durée ou votre opérateur Ce numéro valable 3 minutes nest pas le numéro du destinataire mais le numéro dun service permettant la mise en relation avec. Cour dappel dAix-en-Provence Cour dappel dAix-en-Provence façade du Palais Monclar. Sigle CA dAix-en-Provence Juridiction France.

Siège 20 place de Verdun Aix-en-Provence. 43 31 43 nord 5 27 01 est. 20 place Verdun 13616 Aix-en-Provence De 1900 à 2300.

Différentes manifestations sur le droit et la justice La cour dappel dAix-en-Provence vous propose pour sa Nuit du Droit. 1-11 baj 1er sept. Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à légard de toutes les parties au recours.

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce dAix-en-Provence. Cour dAppel dAix-en-Provence 20 place de Verdun 13616 Aix-en-Provence cedex 1 Téléphone.